Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE JONCHET
Numéro de dépôt :
1533325
Date de dépôt :
23/05/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/05/1999
Présentation de la marque DOMAINE DE JONCHET
Déposée le 23 mai 1989 par RULLAUD YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE JONCHET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE JONCHET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE JONCHET est expirée depuis le 23 mai 1999.
RULLAUD YVES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47